Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tahara Shop, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site tahara-spiritual.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
| Forme juridique | Entrepreneur Individuel (EI) |
| Nom commercial | Tahara Shop |
| Boutique | Tahara Spiritual |
| Adresse | 18 rue Henri Dunant, 91600 Savigny-sur-Orge, France |
| tahara.spiritual@gmail.com | |
| SIREN | 106 617 905 |
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont notamment :
- distributeurs d’eau automatiques rechargeables,
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la fiche produit correspondante. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent néanmoins exister en raison des réglages d’écran, de séries de fabrication, de matières, de coloris ou de finitions. Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité.
Le Client est invité à lire attentivement chaque fiche produit avant de passer commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’une erreur technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée après en avoir informé le Client.
Article 5 – Processus de commande
La commande est définitivement conclue après les étapes suivantes :
- sélection des produits et ajout au panier,
- validation du panier,
- saisie des informations de livraison et sélection du point relais,
- lecture et acceptation des présentes CGV,
- choix du moyen de paiement et validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client, de suspicion de fraude, de paiement refusé ou d’informations manifestement erronées ou incomplètes.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement du montant correspondant, sans pénalité.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
Le débit est effectué à la validation de la commande, sous réserve d’autorisation des organismes de paiement concernés. Les données de paiement sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement de Shopify, conformément aux normes PCI-DSS.
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
En cas de paiement refusé, d’incident de paiement ou de fraude présumée, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays européens éligibles au réseau Mondial Relay. Les destinations disponibles sont indiquées avant validation de la commande.
Transporteur et mode de livraison
Nous expédions exclusivement via Mondial Relay en Point Relais / Locker. Lors de la commande, le Client choisit le point de retrait le plus proche de chez lui parmi le réseau disponible.
⚠️ Nous ne proposons pas de livraison à domicile.
Délais de livraison
| Destination | Délai estimé |
|---|---|
| France métropolitaine | 3 à 5 jours ouvrés |
| Europe éligible Mondial Relay | 3 à 7 jours ouvrés selon le pays |
Ces délais sont donnés à titre indicatif à compter de l’expédition et peuvent être prolongés en cas d’aléas logistiques, de forte activité du transporteur ou de tout événement indépendant du Vendeur.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d’indication d’une date précise, le Vendeur s’engage à expédier au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client et calculés automatiquement en fonction du poids du colis et de la destination.
| Mode | Tarif indicatif |
|---|---|
| Mondial Relay Point Relais / Locker — France | à partir de 5,00 € |
| Mondial Relay Point Relais — Europe éligible | calculé selon pays et poids |
Le montant exact est communiqué avant la validation définitive de la commande.
Suivi de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client dès l’expédition, accompagné d’un numéro de suivi permettant de localiser le colis sur mondialrelay.fr. Les colis sont disponibles au retrait pendant 14 jours calendaires. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Colis endommagé, manquant ou non distribué
À réception au point relais, le Client est invité à vérifier l’état du colis avant de le prendre en charge. En cas d’anomalie, merci de :
- Signaler l’anomalie au point relais au moment du retrait,
- Contacter Tahara Shop à tahara.spiritual@gmail.com en joignant des photos du colis et du produit concerné.
En cas de perte ou d’avarie confirmée par Mondial Relay, le Vendeur proposera selon les cas un remplacement, un avoir ou un remboursement.
Article 8 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit au point relais.
Article 9 – Service client
Pour toute question, réclamation, suivi de commande ou demande de SAV :
E-mail : tahara.spiritual@gmail.com
Pour les distributeurs d’eau automatiques, le service après-vente est assuré exclusivement par e-mail à la même adresse. Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que les frais directs de retour.
Exercice du droit de rétractation
La notification de rétractation doit être adressée par écrit à : tahara.spiritual@gmail.com
Le produit doit être renvoyé sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Adresse de retour
Tahara Shop
18 rue Henri Dunant
91600 Savigny-sur-Orge
France
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 – Conditions de retour
Les produits retournés doivent être complets, propres, non détériorés, dans un état propre à la revente, accompagnés si possible de leur emballage d’origine et de tous leurs accessoires.
Vêtements et textiles (abayas, qamis, tapis de prière) : les articles ne doivent pas avoir été portés au-delà d’un simple essayage, lavés, tachés, altérés ou dépourvus de leurs étiquettes.
Distributeurs d’eau automatiques : le produit ne doit pas avoir été utilisé au-delà des manipulations nécessaires à la vérification de son bon fonctionnement.
Aucun échange n’est proposé. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer une décote ou de refuser le remboursement en cas de dépréciation résultant de manipulations non nécessaires à l’évaluation du produit (article L.221-23 du Code de la consommation).
Frais de retour
| Motif du retour | Frais de retour |
|---|---|
| Rétractation (sans motif) | À la charge du client |
| Produit défectueux ou non conforme | Étudié au cas par cas — bon de retour prépayé possible |
| Erreur de notre part | Bon de retour prépayé fourni |
En cas de retour pour produit défectueux ou erreur du Vendeur, contacter Tahara Shop avant tout renvoi afin de recevoir la procédure adaptée.
Article 12 – Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
Toutefois, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation).
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Article 13 – Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La réparation ou le remplacement du bien sont sans frais pour le consommateur.
Garantie légale contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Interlocuteur unique
Tahara Shop est le seul interlocuteur du Client pour toute mise en œuvre des garanties légales.
Article 14 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :
- force majeure ou événement imprévisible et insurmontable d’un tiers,
- perturbations des réseaux de transport ou des prestataires logistiques,
- faute ou négligence du Client,
- mauvaise utilisation du produit ou non-respect des conseils d’usage,
- usure normale du produit,
- dommages résultant d’une manipulation non conforme aux instructions.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site tahara-spiritual.com sont la propriété exclusive de Tahara Shop et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées aux fins de traitement des achats, gestion de la relation client, livraison et suivi des demandes, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
Article 17 – Filières REP – Identifiants Uniques (IDU)
| Filière | IDU |
|---|---|
| Textile / linge de maison (TLC) | [à compléter — obligatoire] |
| Équipements électriques et électroniques (EEE) | [à compléter — applicable aux distributeurs] |
| Piles et accumulateurs | [à compléter si applicable] |
⚠️ Ces IDU sont obligatoires. Ils s’obtiennent auprès des éco-organismes agréés (Re-Fashion pour le textile, Ecologic ou Ecosystem pour l’EEE).
Article 18 – Médiation et règlement des litiges
En cas de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client : tahara.spiritual@gmail.com
En l’absence de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean — 75017 Paris — www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’UE bénéficient des dispositions protectrices de leur législation nationale si celles-ci s’avèrent plus favorables.